Impôts

L’impôt sur le revenu

L’impôt sur le revenu est directement prélevé à la source c’est-à-dire directement sur le salaire. Cependant, il est obligatoire de déclarer les revenus de l’année précédente de manière annuelle.
Par exemple : En 2022, vous devrez déclarer l’ensemble des revenus que vous avez perçus en 2021.

Pour la première déclaration, vous devez remplir un formulaire de déclaration des revenus téléchargeable en ligne sur le site officiel des Finances Publiques. Après avoir complété le formulaire, vous pouvez soit le déposer dans un centre des finances publiques ou l’envoyer par courrier postal. Les années suivantes, la déclaration pourra être faite en ligne directement.

Le revenu net global imposable est le montant à partir duquel est calculé l’impôt sur le revenu.  Il est constitué de l’addition de tous les revenus perçus par la totalité des membres du foyer fiscal au cours de l’année civile. Les revenus sont les salaires et traitements, les pensions, les revenus foncier…

• Vérifiez si vous remplissez les critères de domiciliation fiscale en France

Pour savoir quand et où payer vos impôts, la première démarche est de déterminer votre résidence fiscale :

1. Vous devez vérifier si vous remplissez les critères de domiciliation fiscale de votre pays de résidence antérieure. Avant votre départ, prenez contact avec l’administration fiscale de votre pays de résidence. Demandez si vous restez ou non dans les critères de domiciliation fiscale pendant votre séjour en France. 
3. Vous êtes considéré comme ayant votre domicile fiscal en France si vous appartenez à l’une des catégories suivantes :
4.  
   • Votre foyer ou lieu de résidence principale est en France. Il s'agit de votre résidence habituelle ou de votre famille (enfant et conjoint). Il suffit de séjourner plus de 183 jours en France pour remplir cette condition.
   • Vous exercez en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins que cette activité y soit exercée à titre accessoire. 
   • Vous avez en France le centre de vos intérêts économiques (investissements, siège social de sociétés, lieu d'activité professionnelle...).  
5. Le cas échéant, vérifiez les stipulations de la convention afin de déterminer votre lieu de résidence fiscale. Ces conventions fiscales permettent d’éviter la double imposition. Pour connaître les pays concernés et la nature de la convention, rendez-vous sur le site des impôts. 

Dans tous les cas, si vous percevez des revenus de source française, vous devez impérativement faire une déclaration des revenus perçus en France. Une convention bilatérale entre votre pays de résidence fiscale antérieure et la France ne dispense pas de faire une déclaration.
Il n’est pas nécessaire de joindre la convention fiscale à la déclaration d’impôts.
Nous vous conseillons d’apporter en France votre dernier avis d’imposition de votre pays de résidence fiscale antérieure.

Retrouvez toutes les informations utiles (déclaration en ligne, simulateur de montant d'impôt,...) sur le site officiel IMPOTS.GOUV.FR

Autres liens utiles :
- Service-public.fr (section "Impôts, taxes et douane")

La taxe d’habitation

Les propriétaires, locataires ou les occupants à titre gratuit, qui occupent un logement au 1^er janvier doivent payer une taxe appelée taxe d’habitation. La taxe d’habitation est calculée annuellement au vu de votre situation au 1^er janvier.

Le tarif varie en fonction de la situation de l’usager, de ses revenus et des caractéristiques du logement notamment la surface de l’appartement occupé. Une exonération peut s’appliquer sous conditions de faibles ressources.

Pour cet impôt, aucune déclaration n’est à faire. Au cours du dernier trimestre de l’année, l’usager reçoit un avis d’imposition par courrier postal.

Une suppression progressive de la taxe d'habitation s'applique selon les revenus. À partir de 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d'habitation sur sa résidence principale. La taxe d'habitation dépend de votre logement, de sa localisation et de votre situation personnelle (revenus, composition du foyer...) au 1^er janvier.

Les cotisations sociales

Prélevées sur le salaire brut, les cotisations et contributions sociales sont dues à la fois par votre employeur et par vous même. En pratique, les cotisations sont retenues lors de chaque paie par l'employeur et c'est ce dernier qui déclare et verse les cotisations et contributions patronales et salariales aux organismes de recouvrement. Le salaire que vous percevez est le salaire net, c'est-à-dire la rémunération brute déduite des cotisations.
Aucune déclaration n’est à fournir de votre part dans ce cadre.